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Informer, sensibiliser et former pour garantir une meilleure application des textes

Du 16 au 26 août dernier le PRAPS-MR a organisé à Nouakchott et à l’intérieur du pays trois ateliers de formation sur les mesures de sauvegardes environnementales et sociales de la BM. Au niveau central comme local ces ateliers ont regroupé les institutions de l’État concernées par la mise en œuvre du projet.

Une cinquantaine de participants a été convié au niveau central (Nouakchott) comme régional (Kaédi et Aioun) à ces ateliers Il s’agit, en plus des directions centrales et des centres de recherche du ministère de l’Élevage, de la Direction du Contrôle Environnemental qui suit administrativement et techniquement la validation des documents d’Evaluations Environnementales et sociales à l’échelle nationale et qui est logée au sein du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, des institutions (Direction de l’Hydraulique, Direction de la Protection de de la Nature) et des organisations non gouvernementales et socio-professionnelles du secteur de l’Élevage au sein de ces trois wilayas (AMAD, GNAP, FNCBM).

Selon le responsable du PRAPS-MR en charge du volet de sauvegardes environnementales et sociales, Sow Mamadou Samba, l’objectif de ces ateliers est de renforcer les capacités des partenaires impliqués dans la mise en œuvre et le suivi des activités relatives à l’application des instruments de sauvegardes environnementales et sociales. Il s’agissait aussi d’informer les différents partenaires, institutions et société civile impliquées dans la mise en œuvre des MSES de la BM sur les dispositions et procédures contenues dans le CGES, le CPRP et l’EE au niveau national afin d’en assurer une meilleure application.

Le PRAPS-MR finance des sous-projets qui ont des impacts positifs sur le plan socioéconomique mais des risquent d’impacts négatifs sur les ressources naturelles, sur l’environnement et sur les populations. Il doit être en conformité avec la règlementation environnementale nationale et les politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque Mondiale. Le projet a déjà élaboré un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et un Cadre Politique de Réinstallation des Populations (CPRP). L’objectif de ces instruments est d’aider les bénéficiaires à identifier les risques potentiels des interventions/activités du projet, proposer les mesures de mitigation y afférentes, les arrangements institutionnels à prendre en compte, les mesures de suivi évaluation à considérer, le mécanisme d’implication, de concertation et de communication requis pour la mise en œuvre du CGES et du CPRP.

C’est donc dans ce contexte de que s’inscrit l’organisation de cette série d’ateliers. Les modules de formation pour le volet environnemental comme pour le volet social des mesures de sauvegarde ont été animé par deux consultants nationaux (un environnementaliste et un sociologue). Étalés sur deux jours chacun, selon une double approche participative d’abord de mise à niveau sur le plan théorique pour permettre à l’assistance d’avoir les éléments nécessaires pour appréhender les actions à prendre en vue de maintenir les impacts négatifs des micro-projets du PRAPS à un seuil tolérable par les milieux récepteurs ; ensuite d’approfondissement des connaissances des acteurs sur les Politiques Opérationnelles environnementale et sociale déclenchés par le PRAPS-MR qui devraient être mis en adéquation avec la règlementation environnementale nationale en vue d’assurer une mise en œuvre des sous-projets tout en respectant les aspects environnementaux et sociaux.

Selon le consultant environnemtaliste, Mohamed Abdellahi SELME, « Le PRAPS-MR est d’emblée classé en catégorie B pour les mesures de sauvegardes environnementales et sociales (MSES) de la Banque Mondiale. Cela suppose que les impacts induits sur l’environnement biologique et humain sont donc jugés réversibles et ne sont pas considérés comme étant des impacts majeurs. Les sous-projets qui sont classés en A (MSES de la Banque) seraient automatiquement inéligibles dans le cadre du PRAPS-MR ».

Le volet social de cette formation sur les mesures de sauvegarde a été animé par le sociologue Diop Mohamedine était essentiellement axé autour des modules de formation relatifs, entre autres, au processus juridique et institutionnel régissant le droit d’expropriation des terres au niveau national, les procédures et politiques opérationnelles de la banque mondiale notamment la fameuse OP 4.12 (« réinstallation involontaire de personnes »). Un exercice pratique sur les procédures de remplissage de trois fiches (formulaire de sélection sociale, fiche d’analyse des cas de réinstallation involontaires ou la fiche de plainte).

A l’issue de cette série d’ateliers sur la nécessité et l’obligation de la prise en compte de la dimension environnementale dans les sous-projets qui seront financés dans le cadre du PRAPS-MR, il a été principalement recommandé aux bénéficiaires de travailler en étroite collaboration avec les représentants du PRAPS-MR au niveau local (les ONG et bureaux recrutés par le PRAPS-MR, le délégué régional du Ministère de l’Elévage et les représentants du PRAPS-MR au niveau des wilayas) pour l’identification et le montage de ces sous-projets avant de les faire remonter à la coordination du projet à Nouakchott. Pour une communication efficace avec les populations bénéficiaires, il a été aussi recommandé de privilégier la traduction/administration du formulaire de sélection sociale dans les langues nationales locales. Enfin, il a été recommandé au PRAPS-MR d’envisager la création de cellules régionales et locales de gestion de la cohabitation entre différents utilisateurs appuyées par une assistance technique.

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